rmb perl art

 

Informations légales et Conditions Générales de Ventes


Informations légales

RMB-PERL-ART (www.rmb-perl-art.fr) est un site hébergé chez AMEN.
AMEN ( Raison sociale: AMEN SASU)
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
0892 55 66 77 (0,34€/min)

Webmaster du site RMB-PERL-ART:
JMRSOFT - Jean-Max RENOUX
La Baraque - 30110 Lamelouze
RCS Ales(30) : 482584513
jmrsoft@free.fr

RMB-PERL-ART est une création de Ruth Buchli
Ruth Buchli
La Bastide
Arbousse
30110 Soustelle
SIRET 414 858 480 00023
Code APE 9003A
atelier@rmb-perl-art.fr


Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise Ruth Buchli, siège social: La Bastide, Arbousse, 30110 Soustelle, inscrite au RCS Alès (30100) n° 414858480, ci-après dénommée "RMB-PERL-ART", et toute personne, ci-après dénommée "vous" ou "acheteur" ou "client", effectuant un achat via le site http://www.rmb-perl-art.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site RMB-PERL-ART.FR à la date de votre commande.

Article 2 : Commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Toute personne qui désire acheter sur ce site déclare être âgée d'au moins 18 ans, et d'avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur ce site.
Vous devez être en possession d'une adresse email valide, afin de recevoir la confirmation de votre commande et toutes informations utiles jusqu'à la réception de votre colis.

2.2 Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits tels qu'affichés sur le site à la date de la commande. Après votre commande, RMB-PERL-ART vous expédie un email de confirmation, voir 2.1.

Article 3 : Prix

Les prix à payer sont indiqués en euros toutes taxes comprises(T.T.C), suivant la législation française, à la date de la commande. Les frais de port sont ajoutés au prix de l'article, toutes taxes comprises également.
La Facture fera apparaître clairement le montant T.T.C et les frais de port. La facture sera jointe à l'envoi de l'article, soit apposée sur l'emballage, soit à l'intérieur de celui-ci. La facture sera établie au nom de la personne physique, ou de la personne morale, indiqué par vous au moment de la commande.
Les prix indiqués sur ce site ne sont valables que pour des paiements et des livraisons à effectuer en France Métropolitaine. Merci de nous contacter au préalable, pour toute autre disposition ou destination particulière.

Article 4 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité, l'article ne peut être commandé. Si toutefois une commande était passée avant le déclenchement de l'état d'indisponibilité d'un article, nous vous aviserons immédiatement par email (voir 2.1), et vous aurez le choix de poursuivre ou d'annuler votre commande. Dans le cas de l'annulation, votre paiement vous sera intégralement restitué.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut se faire par carte de crédit, par le système de paiement Paypal, ou par chèque bancaire à l'ordre de Ruth Buchli. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Ruth Buchli et envoyé à l'adresse ci-dessous:
Ruth Buchli
La Bastide
Arbousse
30110 Soustelle

Article 6 : Livraison

La livraison s'effectuera par le moyen proposé sur la page de commande (un ou plusieurs choix suivant les articles). Le délai de livraison est celui annoncé sur la page commande, il est fonction du transporteur et du mode de livraison choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, la livraison se fait automatiquement après la transaction. Dans le cas ou l'acheteur choisit le paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement du chèque et le délai de livraison ne commencera à courir qu'à partir de cette date de traitement (voir article 5).

L'entreprise RMB-PERL-ART règle au transporteur et pour le compte du client, les frais de transport. C'est donc vers le transporteur qu'il vous faudra vous retourner en cas de réception d'un colis abimé. Si vous constatez que le colis est déformé, éventré ou a été ouvert, vous devez éventuellement refuser la livraison et, en tous cas, de mentionner cet état sur la fiche ou le bordereau de livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant à l'article d'être de nouveau commercialiser à l’état neuf.

Article 8 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'articles 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement peut se faire en re-créditant la carte bancaire ayant servi à l'achat; dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

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